Article 1 : Règlement Général

WEBMEDIA est éditrice du site Internet www.loterie-coquine.com ci-dessous désigné par "Loterie Coquine", les jeux sont mis en place pour une durée indéterminée. Ils permettent de gagner des lots à caractère érotique (Code d'accès à de 5 minutes un réseau de dialogue coquin au téléphone) ci-dessous désigné par "lots sexy".
L'accès à Loterie Coquine et aux jeux qu'il contient est ouvert à toute personne majeure et est strictement interdit aux mineurs.

Article 2 : Acceptation du Règlement Général

Toute participation et toute inscription par le participant emporte l'acceptation entière et sans réserve, des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement.
Le gagnant d'un lot sexy devra remplir en bonne et due forme et avec exactitude l'ensemble des informations suivantes : date de naissance (attestant sa majorité), adresse e-mail. L'inscription du gagnant n'est considérée comme valide qu'aux conditions suivantes :

Loterie Coquine se réserve le droit de procéder à toute vérification et de se faire communiquer tout document justificatif pour s'assurer de la majorité du gagnant.
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Vous pouvez obtenir une copie de ce règlement gratuitement en adressant un courrier à JADE - BP05 - 38630 Les Avenières(nous vous rembourserons les frais postaux).

Article 3 : Modalités de jeu et attribution des lots

Pour jouer et tenter de gagner des lots sexy, les participants doivent envoyer un code SMS via un . A chaque appel est attribué un lot gagnant. Lorsqu'un joueur obtient un lot gagnant, le code de son lot lui est attribué ainsi que le numéro de téléphone lui permettant d'utiliser son code gagnant.

Article 4 : Responsabilités de loterie-coquine

Loterie Coquine décline toute responsabilité si elle devait être contrainte d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler un ou plusieurs jeux pour un cas indépendant de sa volonté et de son contrôle notamment en cas du dysfonctionnement du réseau Telecom empêchant le bon déroulement du jeu.
De la même façon Loterie Coquine ne pourra être tenu responsable de quelconques difficultés de communication indépendantes de sa volonté et de son contrôle.
Loterie Coquine se réserve la faculté d'annuler le lot sexy si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Article 5 : Modification du règlement

Dans un souci d'adaptation aux évolutions de Loterie Coquine et/ou de son exploitation, Loterie Coquine se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du jeu ou des services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.

Article 6 : Disponibilité du jeu et services

Loterie Coquine ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le jeu ou les services proposés venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Loterie Coquine.
De même, Loterie Coquine se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu ou les services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Loterie Coquine ne pourra être engagée d'aucune manière et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Vous vous engagez en aucun cas à poursuivre les concepteurs et créateurs de ce site.

Article 7 Respect de la législation

Toutes les informations ou documents contenus dans le site loterie-coquine.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de WEB MEDIA soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site loterie-coquine.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de WEB MEDIA, en envoyant un courrier au webmestre à la page suivante.

Article 8 : Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.loterie-coquine.com font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1203237.

Article 9 : Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Article 10: Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).